Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Volnix Autos SARL, située Avenue de l'Opéra 138, 75008 Paris, agit en tant que responsable du traitement des données. En qualité de cabinet spécialisé dans le conseil fiscal et la comptabilité, nous traitons vos informations personnelles avec une rigueur absolue pour assurer la conformité de votre VAT compliance, bookkeeping and payroll, income tax declarations, corporate tax planning, tax dispute support, et audit preparation. Notre engagement est de garantir que vos données sensibles soient manipulées uniquement à des fins professionnelles légales et sécurisées.
Nous collectons des données directement via nos formulaires de contact, lors de la signature de mandats comptables ou lors d'interactions téléphoniques. Les catégories de données incluent vos identifiants fiscaux (numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire), vos relevés bancaires, les justificatifs de dépenses professionnels et les informations sur votre personnel pour le bookkeeping and payroll. Ces données sont strictement nécessaires à la préparation de vos income tax declarations, au corporate tax planning stratégique, et à la gestion quotidienne de votre VAT compliance. Aucune donnée superflue n'est collectée ; nous adoptons une approche de minimisation des données pour respecter votre vie privée.
Le traitement de vos données repose principalement sur l'exécution du contrat de services comptables et fiscaux (Article 6.1.b du RGPD) qui nous lie à vous pour la prestation de nos services d'expertise. De plus, le traitement est indispensable au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis en tant que professionnel réglementé, notamment les dispositions du Code Général des Impôts concernant la conservation des documents comptables (Article 6.1.c). Dans certains cas spécifiques liés à notre intérêt légitime pour la défense de vos droits lors d'un tax dispute support, le traitement s'appuie sur l'Article 6.1.f.
Lors de votre visite sur notre site web, nous utilisons des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du portail client sécurisé pour l'accès à vos documents fiscaux. Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires invasifs. Cependant, si vous avez consulté nos ressources éducatives sur le corporate tax planning ou l'audit preparation, des cookies de mesure d'audience (type Google Analytics) peuvent avoir été déposé avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via la bannière de gestion des cookies présente sur notre site ou en nous contactant directement. Nous ne participons pas au ciblage comportemental agressif ni à la revente de vos données à des tiers commerciaux.
Vos données sont traitées exclusivement par les membres qualifiés de Volnix Autos SARL dans nos locaux parisiens. Elles peuvent être partagées avec des tiers uniquement lorsque cela est indispensable à la prestation de service, tels que votre expert-comptable associé pour l'audit preparation, ou les services fiscaux de l'État français (DGFiP) pour le dépôt obligatoire de vos income tax declarations et déclarations de TVA. Nous ne transmettons jamais vos informations personnelles à des annonceurs tiers. En cas d'utilisation de prestataires informatiques hébergeant vos données sur le territoire de l'Union Européenne, des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adéquat sont systématiquement appliquées.
Conformément aux obligations légales françaises en matière comptable et fiscale, nous conservons vos données pour une durée variable selon la nature du dossier. Les pièces justificatives liées à votre bookkeeping and payroll et à la VAT compliance sont conservées pendant 10 ans après la clôture de l'exercice fiscal concerné, conformément aux prescriptions du Code de Commerce. Les données relatives à nos prospects qui n'ont pas donné suite à notre offre de conseil en corporate tax planning sont effacées au plus tard 3 ans après leur dernier contact effectif. Au-delà de ces durées légales ou contractuelles, vos données sont anonymisées ou détruites de manière sécurisée.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Pour exercer ces droits concernant vos dossiers de tax dispute support ou votre situation fiscale actuelle, veuillez nous adresser une demande écrite détaillée. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois, conformément à la législation en vigueur. Notez que le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données dont la conservation est imposée par la loi (articles L45 et suivants du Livre des Procédures Fiscales).
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, pour exercer vos droits ou pour signaler une éventuelle violation de sécurité, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en écrivant à l'adresse email : [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par Volnix Autos SARL.